Procédure pour identifier les autres chevaux

Je souhaite identifier mon équidé.

Quels sont les équidés qui doivent être identifiés ?
Une identification correcte
Délai & statut de l’équidé (Exclusion de la consommation humaine ou non)
Procédure


Quels sont les équidés qui doivent être identifiés?
Tout cheval étant importé définitivement sur le territoire belge doit être identifié dans les 30 jours après l’arrivée. En plus, uniquement les animaux résidant ici plus de 90 jours, sont considérés comme étant importés définitivement. Cela signifie qu’ils doivent répondre à toutes les obligations d’identification légales (excepté les étalons reproducteurs et les chevaux qui sont ici pour des raisons médicales).

Une identification correcte

Tous les équidés (chevaux, ânes, poneys et zèbres, …) résidant en Belgique doivent être identifiés à l’aide :

- d’un passeport conforme à l’UE (y compris l’annexe IX: traitements médicaux)
- d’une microchip répondant aux normes ISO 11784 et 11785, du côté gauche du cou
- d’un document de mutation = la preuve que votre cheval a été correctement enregistré dans la banque de données centrale.

Il ne suffit PAS que votre équidé soit soumis au puçage et dispose d’un passeport !
Les données de l’équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale. La gestion de cette dernière a été confiée à la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC).
Des chevaux, qui ont été correctement identifiés, disposent en outre d’un document de mutation. Si une de ces affaires manque, votre cheval n’est pas identifié comme il faut.

Délai & statut de l’équidé (Exclusion de la consommation humaine ou non)
Si votre cheval (importé) ne dispose PAS d’un passeport conforme à l’UE et s’il n’y a pas eu de demande d’identification introduite avant le 31 décembre 2009, le cheval est définitivement exclu de l’abattage pour la consommation humaine.

Si votre cheval (importé) dispose d’un passeport conforme à l’UE, le statut mentionné sur le passeport est repris. Lorsqu’il n’y a pas d’informations au sujet du statut du cheval dans le passeport, ce dernier est considéré comme destiné à la consommation humaine.

L’exclusion de la consommation humaine est définitive et incontournable et est la conséquence soit d’une décision du propriétaire soit de l’application de certains traitements médicaux !

Tout traitement avec substances mentionnées dans une liste de "médicaments indispensables’" n’étant pas prévues dans l’Ordonnance 2377/90/EG, devra être repris par le vétérinaire traitant dans le passeport sous la rubrique ‘traitements médicaux’ et aura un temps d’attente minimal de 6 mois avant l’abattage comme conséquence.

Au moyen de l’identification, l’encodage et le contrôle possible avec le puçage, la chaîne alimentaire peut être garantie pour le consommateur. Lorsqu’une erreur s’est produite, le système permet d’ailleurs de désigner incontestablement le responsable.

D’autres règles sont valables pour les chevaux et les poneys importés ici pour être abattus. S’il s’agit d’équidés venant d’un état membre de l’UE, l’abattage est uniquement possible s’il y a un passeport valable, dont apparaît qu’il n’existe pas d’exclusion d’abattage. Cette preuve doit être délivrée à l’aide de certificats d’importation pour des chevaux de tiers pays (hors de l’UE).

Lorsque votre cheval est enregistré dans la banque de données centrale et si vous perdez votre passeport conforme à l’UE, pour demander par la suite un duplicata, l’Agence Fédérale pour la Chaîne Alimentaire (AFSCA) autorise une suspension de 6 mois, pour que le cheval enregistré puisse être autorisé par après à l’abattage pour la consommation humaine.


Procédure

En général, vous pouvez identifier votre cheval dans 5 étapes simples:

1. le propriétaire ou son mandataire doit envoyer une demande d’identification ;
   Sur cette demande d’identification, vous indiquez un identificateur agréé au moyen de son numéro d’ordre. Consultez la liste des identificateurs agréés.
2. le propriétaire paie la facture reçue d’un montant de 58,21 euros ou de 42,99 euros.
3. l’ASBL CBC envoie l’attestation d’identification au propriétaire;
4. un identificateur agréé doit identifier l’équidé et l'attestation est envoyée à la CBC ou au stud-book concerné;
5. l’encodage, la livraison d’un document de mutation et un passeport conforme à l’UE (si d’application).

Trois possibilités :

1. Il est déjà inscrit dans un stud-book agréé en Belgique.
2. Il n’est pas inscrit dans une association d’éleveurs (origine non définie).
3. Il est déjà inscrit dans une association d’éleveurs étrangère.

1. Il est déjà inscrit dans un stud-book agréé en Belgique.
Le propriétaire envoie une copie du passeport (données du cheval et signalement) ainsi que la demande d’identification au secrétariat du stud-book agréé en Belgique ou à l’ASBL Confédération Belge du Cheval, avec comme point d’inscription pour Bruxelles et la Wallonie : le Service Identification des Chevaux à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4.

Sur la demande d’identification vous indiquez e.a. le détenteur et/ou si le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est important que le propriétaire indique dans la demande le nom du vétérinaire qui pourra identifier son cheval. Ce choix reste toutefois limiter aux identificateurs agréés.

Le stud-book contrôle si le cheval concerné entre en ligne de compte pour l’inscription dans le stud-book et envoie ensuite la demande d’identification au gestionnaire de la banque de données centrale, étant l’ASBL Confédération Belge du Cheval.

Après réception de la demande d’identification, le gestionnaire encode les premières données, envoie une facture au propriétaire et dès réception du paiement, l’ASBL CBC transmet l’attestation d’identification au propriétaire.

Dès réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte le vétérinaire identificateur et fixe rendez-vous en vue de l’identification du cheval. De préférence, le vétérinaire identificateur doit envoyer l’attestation d’identification au stud-book concerné dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification.

Dans les 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’identification, les données sont encodées dans la banque de données centrale et le gestionnaire délivre un document de mutation au propriétaire. Le passeport est délivré par le stud-book dans les 60 jours ouvrables.


2. Il n’est pas inscrit dans une association d’éleveurs (origine non définie)
Le propriétaire fait parvenir la demande d’identification ainsi qu’une copie du passeport (données du cheval et signalement) au gestionnaire de la banque de données centrale et plus spécifiquement à l’’ASBL Confédération Belge du Cheval, avec comme point d’inscription pour Bruxelles et la Wallonie : le Service Identification des Chevaux à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4.

Sur la demande d’identification, vous indiquez le détenteur et/ou si le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est important que le propriétaire indique aussi le nom du vétérinaire qui pourra identifier son cheval. Ce choix est toutefois limité aux vétérinaires agréés.

Après réception de la demande d’identification, le gestionnaire encode les premières données, envoie une facture au propriétaire et dès réception du paiement, l’ASBL CBC fait parvenir l’attestation d’identification au propriétaire.

Dès réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte le vétérinaire identificateur et fixe rendez-vous en vue de l’identification du cheval.
De préférence, le vétérinaire identificateur doit envoyer l’attestation d’identification au stud-book concerné dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification.

Dans les 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’identification les données sont encodées dans la banque de données centrale et le gestionnaire délivre un document de mutation ainsi qu’un passeport (Equipas) au propriétaire.


3. Il est déjà inscrit dans une association d’éleveurs étrangère.
Pour ces chevaux, le propriétaire envoie la demande d’identification ainsi qu’une copie du passeport (données du cheval et signalement) au gestionnaire de la banque de données, étant l’ASBL Confédération Belge du Cheval, avec comme point d’inscription pour Bruxelles et la Wallonie : le Service Identification des Chevaux à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4.

Sur la demande d’identification, vous indiquez le détenteur et/ou si le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est important que le propriétaire indique aussi le nom du vétérinaire qui pourra identifier son cheval. Ce choix est toutefois limité aux vétérinaires agréés.

Dès réception de la demande d’identification, le gestionnaire de la banque de données centrale encode les premières données, envoie une facture au propriétaire et dès réception du paiement, l’ASBL CBC fait parvenir l’attestation d’identification au propriétaire.

Dès réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte le vétérinaire identificateur et fixe rendez-vous en vue de l’identification du cheval. De préférence, le vétérinaire identificateur doit envoyer l’attestation d’identification au stud-book concerné dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification.

Dans les 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’identification, les données sont encodées dans la banque de données centrale et le gestionnaire délivre un document de mutation au propriétaire.