La gestion de la banque de données centrale est confiée par Arrêté Royal du 16 juin, à l’asbl Confédération Belge du Cheval.

Dans cet Arrêté Royal, il a également été déterminé que les autorités et les personnes mentionnées ci-dessous, bénéficieront d’un accès afin qu’ils puissent consulter la banque de données :

• L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, Le Service Public Fédéral Santé Publique, les services de police fédéraux et locaux et aux autorités compétentes régionales pour l’exercice de leur mission, dans leurs domaines respectifs de compétences.
• Les vétérinaires, qui disposent du code numérique du microchip, exclusivement pour les données nécessaires afin de retrouver le responsable d’un cheval errant, perdu ou abandonné ou à des fins thérapeutiques.
• Les associations d’élevage dans le cadre de leurs compétences.
• Les associations sportives dans le cadre de leurs compétences.

Sur demande écrite, les propriétaires et les détenteurs peuvent demander une liste des chevaux, qui sont enregistrés à leur nom.